Informatique et Libertés
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Mentions légales
Publication & Editeur du site : Rhinoceros SARL, 11, rue Copreaux-75015 Paris
Responsable de la rédaction : Yannick VOGE
Contact Webmaster : par l’intermédiaire de la page contact du site
Hébergeur : O.V.H
Avertissement légal
L’éditeur attire l’attention des usagers de son site sur les points ci-après :
Conditions d’accès et utilisation :
Ce site est soumis à la loi française.
Ce site, de langue française, est un site qui s’adresse aussi bien aux clients de la société RHINOCEROS qu’aux non clients.
Informations mises à disposition
Ce site comporte notamment des informations mises à la disposition par des sociétés externes ou des liens hypertextes vers d’autres sites qui n’ont pas été développés par la société RHINOCEROS. L’existence d’un lien de ce site vers un autre site ne constitue pas une validation de son contenu. La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée quant aux informations, opinions et recommandations formulées par ces tiers. Tout lien hypertexte vers ce site doit faire l’objet d’une autorisation expresse et préalable de l’éditeur.
Tarification
L’accès à ce site est gratuit, hors fournisseurs d’accès internet et hors coût de communications téléphoniques qui sont facturés directement par les opérateurs.
Conditions Générales de Vente Rhinocéros Formation
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toute commande de stages de formation ou de services passée auprès de la Société Rhinocéros Formation par ses clients.
Préambule
Toute demande d’inscription à un stage peut s’effectuer :
Article 1 : Inscriptions à un stage de formation
– par téléphone au 01 47 83 53 01
– par Email : info@rhinoceros-formation.com
– par courrier, à l’adresse suivante : Rhinocéros Formation 11 rue Copreaux 75015 Paris
Les réservations pour une formation sont définitives après réception d’une confirmation écrite et signée. Pour être confirmée, toute inscription portant la signature d’un responsable autorisé, devra nous être retournée, par Email ou courrier complétée. Toute commande de formation Inter-Entreprises suppose que le client accepte le contenu du stage présent sur la fiche produit situé soit sur le devis soit sur le site Web de Rhinocéros Formation. Toute commande de formation Intra-Entreprise suppose que le client accepte le contenu du stage décrit dans la proposition de collaboration.
Article 2 : Confirmation de commande
Rhinocéros Formation facture un organisme de financement (OPCO) si cette procédure de prise en charge est expressément mentionnée au moment de la commande. Aucune demande de financement ne pourra être acceptée ultérieurement. Au cas où les prises en charges des OPCO arriveraient plus de deux mois après la commande, Rhinocéros formation a la possibilité de demander le paiement des prestations au client directement.
Article 3 : Prise en charge par un organisme collecteur
L’ensemble des tarifs proposé par Rhinocéros Formation est formulé en Euros Hors Taxes. Les formations se déroulent au prix en vigueur au moment de la commande de la formation. Les frais annexes de type repas, frais de transport, frais d’hébergement du stagiaire ne sont pas inclus dans le prix de la formation.
Article 4 : Prix
Rhinocéros Formation se réserve le droit d’appliquer à tout moment, les modifications qu’elle juge utile à ses programmes et prestations ainsi qu’à la programmation de ses sessions. Toute formation commencée sera due.
Article 5 : Formation
A l’issue de chaque formation, Rhinocéros Formation s’engage à émettre une facture. A réception, elle est à régler dans un délai à 30 jours fin de mois à l’ordre de Rhinocéros.
Article 6 : Facturation, délais et modalités de paiement
Pour qu’une annulation soit prise en compte, elle doit être signalée et confirmée par écrit au minimum 10 jours ouvrés avant le début de la formation. Dans le cas où, le client souhaite annuler la formation moins de 10 jours ouvrés avant le début de la formation, Rhinocéros Formation adressera une facture d’un montant de 50% du prix de la formation. Rhinocéros Formation se réserve le droit d’annuler une formation 5 jours avant le début de cette dernière.
Article 7 : Annulation des formations
Rhinocéros Formation accompagne les factures des documents justificatifs (feuilles d’émargement et attestation de présence) à la seule entité réceptrice des factures. Rhinocéros Formation ne peut pas être tenue responsable de la non réception de la convocation.
Article 8 : Documents administratifs
Le participant s’engage à respecter les conditions du règlement intérieur dont il accepte les termes.
Article 9 : Règlement intérieur
Les informations et le savoir-faire dispensés pendant les formations et séminaires sont destinés à l’usage exclusif du stagiaire. Sauf accord entre les deux parties, le client s’engage à ne pas débaucher directement le personnel ou formateur de Rhinocéros Formation suite à un contact durant la formation pendant une période de 24 mois après le dernier stage effectué.
Article 10 : Confidentialité
Rhinocéros Formation ne pourra en aucun cas être déclarée responsable d’un préjudice financier, commercial ou d’une autre nature, causé directement ou indirectement par les prestations fournies
Article 11 : Responsabilité
Les CGV sont régies par la loi française. En cas de litiges et/ou difficultés sur l’interprétation ou l’exécution des Conditions Générales de Vente, et si les parties ne parviennent pas à les résoudre à l’amiable, le Tribunal de Commerce est seul compétent.